Rejeté.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « III. - Afin de concourir aux objectifs prévus aux 1° et 3° du I de l’article L. 100-4 et de contribuer au respect du plafond national des émissions des gaz à effets de serre pour la période 2019-2023 et pour les périodes suivantes, défini à l’article L. 222-1 A du code de l’environnement, toute installation de production d’électricité à partir de fioul lourd située en Corse est interdite au 1er janvier 2023. »
L’objectif de fermeture des centrales au fioul lourd actuellement en service, notamment celle d’Ajaccio, particulièrement polluante, doit être clairement affiché. Conformément à la la PPE Corse, la nature, le dimensionnement et les modalités d’approvisionnement de la nouvelle centrale d’Ajaccio qui doit être réalisée, pour une mise en service en 2023, afin d’accueillir le gaz naturel doivent notam… (extrait)