Amendement n° 637 de M. Éric Alauzet sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 251-1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les aides financées via ce fonds prennent en compte les émissions de gaz à effet de serre et le poids des véhicules. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que le poids des véhicules soit pris en compte dans l’attribution des « bonus » automobile. Comme le souligne le très récent rapport de France Stratégie, les émissions de CO2 des voitures neuves en conditions de conduite réelle n’ont quasiment pas baissé depuis vingt ans. Ce triste bilan, malgré des avancées technologiques majeures et des objectifs européens clairs (95 g d… (extrait)