Amendement n° 650 de M. Hubert Wulfranc à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 19, après le mot : « Sénat », insérer les mots : « , un dixième au moins des membres de l’Assemblée ou des membres du Sénat, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à élargir la saisine du Haut Conseil pour le climat aux parlementaires issus en particulier des rangs de l’opposition.