Amendement n° 666 de M. Dominique Potier sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le deuxième alinéa du II de l’article L. 222-1-B du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Des budgets carbone indicatifs sont également définis pour les émissions de gaz à effet de serre liées au transport international. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à introduire des budgets carbone indicatifs pour le transport international. La notion « indicatif » est importante, ces secteurs dépendant des discussions européennes et internationales.