Amendement n° 674 de M. Jean-Yves Bony sur après l'article 12, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Avant le 31 décembre 2020, le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur les conséquences et externalités liées à l’importation de biomasse forestière, en accord avec les objectifs définis au 6° du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette un rapport d’ici le 31 décembre 2020 afin d’évaluer les conséquences et externalités liées aux importations de biomasse forestière.