Amendement n° 689 de M. Jean-Yves Bony à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et la qualité de l’air ». II. - En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « climat », insérer les mots : « et la qualité de l’air ». III. - En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 6 après la première occurrence du mot : « climat ». IV. - En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 7, à la fin de l’alinéa 8, deux fois à l’alinéa 9, aux alinéas 10 et 11, à la seconde phrase de l’alinéa 16 et aux alinéas 19, 21 et 22.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier l’intitulé du « haut conseil pour le climat » en « haut conseil pour le climat et la qualité de l’air.