Amendement n° 692 de M. Anthony Cellier à l'article 1er bis

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer au mot : « Elle » les mots : « La programmation pluriannuelle de l’énergie ».

Amendement rédactionnel.