Amendement n° 703 de Mme Delphine Batho à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer au mot : « régulation » le mot : « réduction ».

L'exposé des motifs

Les émissions de gaz à effet de serre liées aux transports aéronautique et maritime internationaux ne doivent pas seulement faire l’objet d’une « régulation », mais bien de politiques de « réduction ».