Amendement n° 704 de M. Anthony Cellier à l'article 1er octies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 1 : « Le rapport précise les limites de l’analyse conduite, de manière à ce que le Parlement puisse étudier l’opportunité de reconduire annuellement l’exercice. »

L'exposé des motifs

Amendement de précision. C’est bien le Parlement qui étudiera l’opportunité de reconduire annuellement l’exercice.