Amendement n° 746 de Mme Delphine Batho à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 15, après le mot : « maritime », insérer les mots : « nationaux et ».

L'exposé des motifs

Les recommandations et propositions du Haut Conseil ne doivent pas concerner seulement les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien et maritime international, mais aussi les émissions de gaz à effet de serre résultant de l’usage national de ces modes de transport. Par conséquent, le présent amendement vise à ce que le rapport du Haut Conseil comporte des recommandations et proposition… (extrait)