Amendement n° 754 de M. François-Michel Lambert sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À titre expérimental et pendant une durée maximale de cinq ans, les régions ont la faculté d’instaurer, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 A bis du code général des impôts, une taxe pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes qui empruntent les voies de circulation, ou des portions de voie de circulation, situées sur leur territoire. Cette taxe peut être forfaitaire annuelle ou proportionnelle au kilométrage parcouru par les véhicules sur les voies ou… (extrait)

L'exposé des motifs

Afin de participer aux objectifs de réduction des GES, dont le secteur des transports est l’un des premiers contributeur, il est proposé de mettre en place une écotaxe régionel. Cette proposition, sur le modèle du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, permettrait pour les régions qui le souhaite et à titre expérimental, d’introduire le principe d’une redevan… (extrait)