Amendement n° 763 de Mme Delphine Batho à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « , en tenant compte des émissions importées résultant de la consommation intérieure ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à prendre en compte, dans la définition de la neutralité carbone, des émissions de gaz à effet de serre associées à la consommation des Français (« l’empreinte carbone »). La réduction des émissions de gaz à effet de serre nationale ne doit pas être réalisée grâce à l’exportation et la délocalisation des émissions à l’étranger. En effet, les émissions territoriales ont d… (extrait)