Amendement n° 764 de Mme Delphine Batho à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et liées à la consommation intérieure ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement inclut dans le calcul de la neutralité carbone, l’empreinte carbone qui correspond aux émissions de gaz à effet de serre associées à la consommation des Français. Le projet de Stratégie nationale bas carbone, qui sera adopté dans le courant du deuxième semestre 2019 consacre tout un chapitre à l’empreinte carbone. En 2017 l’empreinte carbone totale de la France est estimée à … (extrait)