Amendement n° 766 de Mme Delphine Batho à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 6, substituer au taux : « 40 % » le taux : « 50 % ».

L'exposé des motifs

Un objectif de réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 40 % en 2030 par rapport à 2012 ne correspond pas à la reconnaissance d’un état d’urgence écologique et climatique, lequel requiert un effort massif de sortie des énergies fossiles dans le calendrier fixé par le rapport SR 15 du GIEC (a minima la division par deux).