Amendement n° 769 de Mme Delphine Batho sur après l'article 3 ter, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 241-1 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 241-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 241-1-1. - La température de chauffage des bâtiments non résidentiels est limitée à un maximum de 16° C entre la fin de l’occupation de ces locaux et la reprise de l’activité. »

L'exposé des motifs

Dans une perspective de sobriété énergétique, le présent amendement vise à favoriser les économies d’énergie. Le chauffage des bâtiments lorsqu’ils sont vides est un non-sens énergétique, écologique et économique. Réduire le chauffage de 1°C permet une diminution de la consommation énergétique de 7 %. Une réduction de 19°C à 16°C pendant les périodes d’inactivité des bâtiments permettrait de rédui… (extrait)