Non soutenu.
Après l’alinéa 6, insérer les cinq alinéas suivants : « 2° bis Après le 4°, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « « 4° bis De porter à 15 % d’ici 2030 la part d’énergies renouvelables produites par : « - des personnes physiques sur le lieu de leur domicile principal ou secondaire ; « - des sociétés détenues à 40 % au moins de leur capital social par au moins 20 personnes physiques ou plusieurs agriculteurs, quel que soit leur mode d’exploitation, ou une ou plusieurs collectivités ou leurs gro… (extrait)
Les territoires sont en première ligne de la transition énergétique. Leur implication croissante s’explique en particulier par les nouvelles possibilités qu’ont les acteurs locaux - collectivités, citoyens et agriculteurs notamment - de devenir producteurs d’énergie dans le cadre de projets de territoire. Cette implication, y compris financière, des acteurs locaux permet de renforcer les retombées… (extrait)