Amendement n° 797 de M. Sébastien Cazenove sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 121-12 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Les mots : « mécanique du vent » sont remplacés par le mot : « solaire » ; 2° Les mots : « lorsqu’ils » sont remplacés par les mots : « . Il en est de même pour celles à partir de l’énergie mécanique du vent lorsqu’elles »

L'exposé des motifs

Actuellement, l’implantation des centrales solaires au sol dans certaines communes est obstruée par l’articulation entre la règle de continuité de l’urbanisation et la volonté de privilégier l’implantation des centrales sur des sites dégradés. À cela s’ajoutent des contraintes techniques qui rendent complexe leur implantation en continuité des agglomérations, telle que la nécessité d’une disponibi… (extrait)