Amendement n° 801 de Mme Delphine Batho à l'article 3 bis

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer au mot : « finale » le mot : « primaire ».

L'exposé des motifs

Amendement rétablissant la rédaction adoptée par le Commission du Développement durable, pour que soit prix en compte un seuil maximal d’énergie primaire par mètre carré et par an, et non d’énergie finale.