Amendement n° 808 de Mme Delphine Batho à l'article 1er quater

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « alinéa, » insérer les mots : « après le mot : « établit », sont insérés les mots « et publie » et ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision afin qu’EDF communique son « plan stratégique » qui devra préciser le calendrier prévisionnel de fermeture pour chaque réacteur nucléaire concerné. EDF n’a pas communiqué son plan stratégique 2015-2018. Il est pourtant indispensable que celui-ci soit rendu public, et que l’exploitant informe chaque année le Parlement de la progression de sa mise en œuvre.