Amendement n° 811 de Mme Bénédicte Peyrol à l'article 1er octies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2020 » l’année : « 2019 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à maintenir la date de 2019 pour la publication d’un premier rapport sur le budget vert. En effet, la France s’est engagée, avec le Mexique, déjà dès décembre 2017 à travailler auprès de l’OCDE sur le sujet des budgets climat. Le Conseil de défense écologique de mai a confirmé la nécessité d’avancer rapidement sur le sujet dès le prochain projet de loi de finances pour 2020 afi… (extrait)