Tombé.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du troisième alinéa, après le mot « assurances, », sont insérés les mots : « les entreprises d’assurance mentionnées à l’article L. 134-1 du code des assurances, » ; »
L’article 173 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique oblige les investisseurs institutionnels à publier un rapport annuel et des informations sur les modalités de prise en compte dans leur politique d’investissement des critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (ESG) et sur les moyens mis en œuvre pour contribuer à la tr… (extrait)