Amendement n° 834 (Rect) de M. Anthony Cellier sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° À la première phrase de l’article L. 141-1, le mot « établit » est remplacé par le mot « précise » et sont ajoutés les mots « et ceux définis par la loi prévue au III de l'article additionnel après l'article premier de la loi n° du relatif à l’énergie et au climat ». 2° À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 141-3, les mots : « , sauf pour la première période de la première programmation qui s’achève en 2018 » sont suppri… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre au Parlement de se prononcer pleinement sur la politique climatique et énergétique française. En effet, aujourd’hui, la programmation pluriannuelle de l’énergie est un décret, que le Gouvernement vient simplement présenter au Parlement une fois adopté. Cela n’est pas suffisant. Issu d’un travail initié il y a plus d’un an avec Jean-Charles Colas-Roy, député de l’Isè… (extrait)