Non soutenu.
La section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme est ainsi modifié: 1° Au premier alinéa de l’article L. 121-5-1 du code de l’urbanisme, les mots : « non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental » sont remplacés par les mots : « insulaires » ; 2° À la fin du premier alinéa de l’article L. 121-12 du code de l’urbanisme, sont ajoutés les mots : « , ainsi que les ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie solaire lorsqu… (extrait)
Le présent amendement vise à corriger un oubli. La loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte a permis de corriger une contradiction au sein du code de l’urbanisme en adoptant une disposition spécifique pour l’énergie éolienne. Le présent amendement vise à corriger l’oubli d’alors de l’énergie solaire et à ce qu’elle bénéficie également de cette disposition encadrée afin d’éviter que l… (extrait)