Amendement n° 850 de Mme Émilie Cariou à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, après le mot : « serre, », insérer les mots : « atteindre progressivement les objectifs de rééquilibrage du mix énergétique notamment mentionnés à l’article L. 100-4 du code de l’énergie ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli de l’amendement n° 464. Le mardi 27 novembre 2018, le Haut Conseil pour le climat a été installé à la suite d’un engagement du Président de la République. Composé d’éminents scientifiques, économistes, ingénieurs, et experts, il rend un rapport sur la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre qui est révisée tous les cinq ans. Il évalue si elle est suffisante … (extrait)