Amendement n° 874 de Mme Hélène Zannier à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « possible », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase du second alinéa : « , la compensation des effets de la perte de ce statut ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement apporte une précision selon laquelle, à défaut de solution permettant le maintien du statut particulier des salariés concernés, une compensation des effets de cette perte pourrait être recherchée.