Amendement n° 878 de Mme Delphine Batho sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, après la mention : « III », insérer l’alinéa suivant : « Avant le premier alinéa de l’article L. 141-1 du code de l'énergie, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : »

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à ce que la loi quinquennale sur l'urgence écologique et climatique, proposée par l'amendement 834, soit inscrite dans le code de l'énergie.