Amendement n° 880 de Mme Delphine Batho sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, après le mot : « serre », insérer les mots : « et de l’empreinte carbone de la France ».

L'exposé des motifs

Comme le souligne le Haut Conseil pour le Climat dans son rapport 2019, les émissions nettes importées représentent désormais 60% des émissions nationales. Fixer par la loi des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre sans prendre en considération l'empreinte carbone de la France ne revient à s'intéresser qu'à 40% du problème. Le présent sous-amendement propose de compléter l'o… (extrait)