Amendement n° 882 de M. Dominique Potier sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, après le mot : « énergie », insérer les mots : « citoyenne et ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 7, 16, 18, 19, à la première phrase de l’alinéa 21 après la première occurrence du même mot et à l’alinéa 23.

L'exposé des motifs

La Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation produite à partir de sources renouvelables enjoint dans son article 22 les États-membres de permettre aux clients, notamment les ménages, de participer à une Communauté d’énergie renouvelable dont la définition figure au paragraphe 16 de l’article 2. La Directive sur le marc… (extrait)