Amendement n° 907 de Mme Delphine Batho à l'article 3 duodecies

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « IV. - Lorsque les sociétés de gestion de portefeuille établissent le rapport consolidé de gestion défini à l’article L. 225-100-2 du code de commerce, celui-ci comporte une analyse quantitative de l’impact sur la valeur des actifs de toutes les normes nationales et internationales susceptibles d’être mises en œuvre afin de respecter l’Accord de Paris dans un horizon temporel cohérent avec la durée prévue d’exploitation des actifs détenus, et d’une … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à rendre obligatoire l’évaluation quantitative (stress test) des risques de long terme par les sociétés de gestion et les investisseurs institutionnels, en particulier l’évaluation des risques de transition et des risques physiques associés au réchauffement climatique. Il s’agit ainsi de permettre à leurs souscripteurs, à leurs investisseurs, aux pouvoirs publics et… (extrait)