Amendement n° 910 de Mme Delphine Batho à l'article 3 duodecies

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 15, insérer la phrase suivante : « Ces informations doivent être traçables et comparables entre les années. »

L'exposé des motifs

L’article 173 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique modifiant l’article L. 533-22-1 du code monétaire et financier a obligé les sociétés de gestion de portefeuille à fournir à leurs souscripteurs un rapport annuel et des informations sur les modalités de prise en compte dans leur politique d’investissement des critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnement… (extrait)