Amendement n° 911 de Mme Delphine Batho à l'article 3 duodecies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 16, après le mot : « notamment » insérer les mots : « la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées aux actifs détenus, ainsi que »

L'exposé des motifs

L’article 173 du 17 août relative à la transition énergétique modifiant l’article L. 533-22-1 du code monétaire et financier indiquait que « la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées aux actifs détenus » devait se trouver parmi les informations présente le rapport annuel fourni par les investisseurs institutionnels. La réécriture de l’article L. 533-22-1 par l’amendement 876 du Gou… (extrait)