Amendement n° 912 de Mme Delphine Batho sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Le titre Ier du livre II du code de l’énergie est complété par un chapitre 2 ainsi rédigé : « Chapitre II : Communautés énergétiques ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement insère les dispositions concernant les communautés énergétiques dans le livre II du code de l’énergie qui porte sur le développement des énergies renouvelables. Le placement initial au sein du livre III est moins adapté car il porte sur l’électricité en général.