Amendement n° 914 de Mme Delphine Batho sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « - fournir tout type de services énergétiques et lutte contre la précarité énergétique en favorisant l’efficacité énergétique ; ».

L'exposé des motifs

Les services énergétiques fournis par les communautés énergétiques prennent en compte une dimension qualitative et participent à la lutte contre la précarité énergétique.