Adopté.
À la première phrase l’alinéa 2, supprimer les mots : « Afin d’optimiser l’exploitation d’une concession hydroélectrique et de contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux et européen de développement des énergies électriques renouvelables, ».
La disposition supprimée par ce sous-amendement ne paraît pas avoir de vraie portée juridique.