Amendement n° 27 de Mme Laurence Trastour-Isnart sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « , dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose que le projet de loi s'intitule "pour la conservation et la restauration, dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet." L'objectif est d'insister sur l'obligation de restitution dans le dernier état visuel connu avant le sinistre qui devrait ou qui aurait dû être instaurée dans… (extrait)