Tombé.
Substituer aux deuxième et dernière phrases de l’alinéa 2 les quatre phrases suivantes : « Ce conseil comprend notamment des représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises de restauration des monuments historiques ainsi que des organisations à caractère scientifique et culturel, expertes dans l’analyse de la conservation et la restauration du patrimoine historique. Dans ce conseil siègent notamment des personnes, compétentes dans les domaines de l’architecture, … (extrait)
Cet amendement revient à la version du Sénat qui prévoit la composition du conseil scientifique au lieu de la renvoyer à un décret. De plus, cet amendement étend le rôle de ce conseil scientifique puisque son accord motivé est demandé au lieu de le borner à un rôle consultatif. Ces deux éléments particulièrement importants doivent être rétablis.