Amendement n° 58 de M. Thibault Bazin à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vous propose de supprimer l’article permettant à l’exécutif de déroger à certaines règles pour reconstruire dans les meilleurs délais. Contrairement à ce qui a été affirmé en commission, le caractère exceptionnel de ce chantier, en raison de sa taille et de son importance patrimoniale et historique, ne justifie nullement la possibilité de prévoir des dérogations. Il convient, au con… (extrait)