Amendement n° 60 de Mme Marie-France Lorho à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « à la conservation et ».

L'exposé des motifs

Si ce nouvel établissement est chargé de s’occuper de la conservation de Notre-Dame, est-ce à dire qu’il prendrait en charge l’entretien courant annuel de l’édifice, se substituant ainsi à la place du préfet de région et de la Drac ? Il est nécessaire de préciser si cette formulation intègre la notion d’entretien, qui n’est pas de son ressort.