Amendement n° 61 de Mme Marie-France Lorho à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « meilleurs délais » les mots : « délais jugés raisonnables par l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge ».

L'exposé des motifs

La rapidité d’exécution des travaux à laquelle aspire le Gouvernement relève de la volonté politique du président de la République d’inscrire la réfection de Notre-Dame de Paris sous son égide. L’exécution des travaux de restauration ne doit en aucun cas être hâtée au risque de voir les conditions de sécurité mises à mal, tant pour les fidèles, les habitants du quartier, les touristes ou toute aut… (extrait)