Amendement n° 65 de Mme Marie-France Lorho à l'article 5 bis

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il est rendu public et mis en ligne sur le site du ministre chargé de la culture. »

L'exposé des motifs

Notre-Dame de Paris appartient au patrimoine des Français. Il est légitime qu’une transparence totale des dons versées pour sa restauration s’applique.