Amendement n° 74 de Mme Marie-George Buffet à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , de façon à y associer notamment des représentants de la Ville de Paris et du culte affectataire en application de l’article 5 de la loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes ».

L'exposé des motifs

Si les cosignataires soutiennent la mention faite de l’article 5 de la loi du 2 janvier 1907, l’association du culte affectataire continue de poser problème. l’État étant propriétaire de cathédrales, il est donc maitre d’ouvrage et le diocèse ne peut en aucun cas être décisionnaire. Si une association naturelle se fait car s’agissant d’un lieu de culte, elle ne peut aller plus loin que pour la ges… (extrait)