Amendement n° 76 de Mme Marie-George Buffet à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les cosignataires de cet amendement s’opposent fermement au projet de déroger aux règles d’urbanisme, de protection de l’environnement, de protection du patrimoine ou encore d’archéologie préventive. Tout d’abord, ces dérogations ne sont pas indispensables à la reconstruction de Notre-Dame. Par le passé, des chantiers de très grande ampleur ont été menés sans s’affranchir des règles. Ces règles so… (extrait)