Amendement n° 77 de Mme Marie-George Buffet à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « Paris », supprimer la fin de l’alinéa 1.

L'exposé des motifs

Amendement de repli. La rédaction actuelle de l’article 9 est beaucoup trop large et ouvre le champ à de nombreux abus dans les dérogations accordées. En effet, les mots « opérations connexes » sont insuffisamment précis pour circonscrire correctement les travaux concernés par les dérogations. De même, les travaux et transports d’approvisionnement du chantier ne doivent pas faire l’objet de déroga… (extrait)