Amendement n° 82 de Mme Sophie Mette à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot : « Paris », insérer les mots : « , des fondations reconnues d’utilité publique mentionnées à l’article 3 de la présente loi ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à associer les fondations reconnues d’utilité publique au sein de l’établissement public au même titre que la Ville de Paris et le culte affectataire. La Fondation de France, la Fondation du patrimoine et la Fondation Notre-Dame doivent pouvoir être présentes au sein de l’établissement public. La présence de ces fondations au sein de l’établissement public maître d’ouvra… (extrait)