Amendement n° 83 de M. Jean-Paul Mattei à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 4 prévoit de permettre aux collectivités territoriales et à leurs groupements d’opérer des versements au titre de la souscription nationale en faveur de la reconstruction de Notre-Dame. En effet, alors que les collectivités territoriales ont connu une baisse sans précédent de leurs dotations entre 2013 et 2017, notre majorité a fait le choix, fort, de stabiliser les dotations depuis 2018… (extrait)