Amendement n° 84 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’incendie de Notre-Dame a été un drame suscitant une émotion populaire considérable. Celle-ci témoigne de l’importance de ce monument pour la Nation. Il ne semble alors pas opportun de passer par le voie des ordonnances pour déterminer l’adaptation des normes décidant de la réalisation du chantier de rénovation de la cathédrale. La représentation nationale doit être pleinement associée à une tell… (extrait)