Tombé.
Substituer aux deuxième et dernière phrases de l’alinéa 2 les quatre phrases suivantes : « Ce conseil comprend notamment des représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises de restauration des monuments historiques ainsi que des organisations à caractère scientifique et culturel, expertes dans l’analyse de la conservation et la restauration du patrimoine historique. Dans ce conseil siègent notamment des personnes, compétentes dans les domaines de l’architecture, … (extrait)
L’article 8 prévoit de confier au Gouvernement, par voie d’ordonnance, la création de l’établissement public chargé de la maîtrise d’ouvrage des opérations concourant à la conservation et à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Ce recours à une ordonnance, trop récurrent sous cette législature, représente une dépossession de la représentation nationale dans sa capacité à faire la l… (extrait)