Amendement n° 93 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rétablir le II de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « II. - La maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge. »

L'exposé des motifs

L’architecte en chef des monuments historiques en charge de la cathédrale Notre-Dame est chargé de l’entretien et de la conservation du monument. Le statut des architectes en chef des monuments historiques prévoit l’existence d’un recours obligatoire à leur maîtrise d’œuvre pour les travaux de restauration portant sur un édifice classé. La volonté du Gouvernement de déroger aux règles concernant l… (extrait)