Tombé.
Rétablir le II de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « II. - La maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge. »
La restauration d’un monument classé fait l’objet d’un recours obligatoire à la maîtrise d’œuvre des architectes en chef des monuments historiques. Pourtant, l’exécutif a exprimé son souhait de lancer un concours d’architecte pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame. Il est donc nécessaire de préciser dans la loi d’habilitation que la maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de re… (extrait)