Amendement n° 106 de M. Pierre-Henri Dumont à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « et de préservation du patrimoine ».

L'exposé des motifs

On ne peut faire l’économie d’une fouille archéologique préventive étant donné que tout le site a été au cœur de l’histoire et de notre civilisation ; occasion unique dans l’histoire de fouiller le sol de Notre Dame de Paris.